Informations légales concernant Stabilis IT
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Raison sociale : Stabilis IT Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Numéro IDE (UID) : CHE-447.130.824
Siège social : Rue Adrien-Lachenal 26, 1207 Genève, Canton de Genève, Suisse
Capital social : CHF 20'000.-
Registre du commerce : Inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève
Email : contact@stabilis-it.ch
Téléphone : +41 21 588 07 07
Président : Tarik Gilani
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.
Raison sociale : Stabilis IT Sàrl - Établissement français
Forme juridique : Succursale d'une société de droit étranger
Numéro SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
Siège social : [Adresse complète], 69XXX Lyon, France
RCS : Lyon [Numéro RCS]
Numéro TVA intracommunautaire : FR XX XXXXXXXXX
Email : contact@stabilis-it.ch
Téléphone : +33 4 28 29 82 53
Responsable : Tarik Gilani
Conformément à l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
Conformément à l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article 213 du Code de procédure civile suisse, une procédure de médiation peut être proposée.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation français, il est possible de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Plateforme de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr